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 Question de droits ?

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sunkmanitu
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MessageSujet: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyDim 16 Sep 2012 - 9:26

Salut les aventuriers !

Je me suis mis en tête d'écrire un roman, un traditionnel (pas jeu donc Sad) et je voulais savoir si quelques uns d'entre vous avaient déjà fait cette expérience. Mon principal souci réside dans les droits d'auteurs des lieux et noms propres utilisés.
On en avait déjà parlé pour les éditions privées/publiques de nos avh's mais je me pose la question pour un futur envoi aux maisons d'éditions (on peut rêver !) : Est-ce que je dois demander les autorisations à chaque ayant-droit des marques citées (Mercedes, Land rover, armes de chasse, marques de fringues etc...). On avait dit que dans la mesure où la marque n'est pas dénigrée, l'ayant droit ne "devrait" pas poser de problème. Mais qu'en est-il des institutions et marques d'établissement (gendarmerie de la ville du Beausset (83), coopérative vinicole du Beausset, Décathlon, Carrefour etc...).
Dois-je faire une demande aux ayants-droits pour avoir la permission de citer leur noms dans le roman ou puis-je les citer librement comme dans n'importe quel article de presse (enfin je crois qu'ils citent sans demander, les journaleux ?) ?

Si la réponse est oui, je suis bon pour envoyer 50 lettres aux 50 noms cités...

Merci de m'aider pour ceux qui ont déjà eux à faire aux éditeurs. Wink
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyDim 16 Sep 2012 - 12:23

Salut sunkmanitu,

Voilà la question que je me suis posée aussi lors de l'écriture de mon livre (récit autobiographique qui contient bon nombre de marques/noms).

Il me semble, d'après ce que j'ai compris et retenu de mes cours de droit, que tant que tes propos ne sont pas injurieux ou diffamatoires, tu peux citer ou nommer sans autorisation. Attention donc à ce que tu dis sur les marques/noms. Personnellement, j'ai choisi d'éviter tout propos qui pourrait être mal interprêté ; en gros, rédiges comme si tu t'adressais à quelqu'un d'assez susceptible. Cela n'empèche pas d'exprimer tout ce que tu souhaites.
De toute façon, la plupart des écrivains s'expriment (la liberté d'expression !) et risquent de se retrouver parfois avec un procès aux fesses.

Quoi qu'il en soit, je pense que cet aspect législatif doit être étudié pour un livre qui entre dans le circuit commercial dans grandes chaînes de librairie et qui se vend beaucoup. Sinon, il y a peu de chance pour que Carrefour s'intéresse à ce que tu écris sur eux...

Pour ma part, je suis autoédité, mais distribué en librairie, à la Fnac, sur Amazon, ibookstore, B&N etc... et pour l'instant, personne ne m'a envoyé au tribunal.

Vas-y, écris-nous le roman de l'année !
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyDim 16 Sep 2012 - 16:07

Merci Glorfindel, c'est ce que j'avais cru comprendre de la discussion tenue sur ce forum il y a quelque temps.
Pour ton autoédition tu peux en parler en direct ou tu préfères que je te pose des questions en Mp ? (questions pas indiscrètes si tu veux savoir Wink)
Pour le roman de l'année je ne pense pas, c'est vraiment histoire d'écrire un bouquin traditionnel, tâter un peu les difficultés à étaler une histoire, savoir où sont les moments de la création qui sont excitants et ceux qui sont chiants, voilà le but de mon essai.
Et surtout pour raconter une histoire entre un vieil homme (60 ans) et un jeune adulte (18 ans) qui vont voir leurs vies se rejoindre autour d'un problème commun : le remord.
Chacun apportera quelque chose à l'autre sur le plan humain.
C'est une façon pour moi de faire passer un message inter-générationnel, une façon de confronter les pensées, une façon de rendre hommage à mon grand-père. Tout ça quoi ! Wink
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyDim 16 Sep 2012 - 21:06

On peut en parler directement dans le topic.
Ton projet semble très personnel. Félicitations.
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyLun 17 Sep 2012 - 19:51

Donc pour le point autoédition d'un roman classique :

Je suppose que tu as "canditaté" en spontané ?! J'ai relevé quelques adreses de maison d'édition (les très grosses, les moins grosses plus spécialisées, les locales (var et région PACA) et je cherche des "très" spécialisées mais c'est plus dur !
exemple édition d'Ici et d'ailleurs pour illustrer le mot "très spécialisé" : http://www.ici-ailleurs.fr/

Pour les maisons que tu as contacté, est-ce que le suivi jusqu'au contrat (si contrat il y a ) est assez sérieux où est-ce que tu peux te faire planter à chaque étape (au niveau juridique, je veux dire) ; en fait doit-on vraiment être costaud en "droit" pour prétendre ne pas se faire "enfler" par la maison d'édition ? Wink

As-tu eu beaucoup de corrections de style ou de sens à changer dans tes romans, en gros est-ce que l'éditeur fonctionne comme un prod de disque qui te fait enlever telle ou telle chose s'il n'aime pas et ajouter autre chose que lui préfère ?

au niveau financier (et là on pourra surement en parler en Mp si te le désires) comment ça fonctionne ? Royalties, vente des droits du livre d'entrée avec X euros en somme globale etc...

Je ne compte (et n'espère pas) devenir un Stephen King en puissance, je n'aurais pas cette prétention, mais j'aime bien avoir les conseils de ceux qui ont déjà expérimenté certains domaines qui me sont inconnus, comme l'édition.

Pour le coté projet personnel :

Effectivement c'est assez perso comme projet mais c'est un truc que j'aurais du mal à traiter en avh ! Donc quitte à me lancer dans une histoire qui m'est propre autant essayer en franchissant deux pas, sauter de l'avh au roman et changer de registre en basant mon récit sur du sentiment humain, pur et dur. J’inclurais quand même de l'action, de l'aventure et pourquoi pas un brin de violence ?!... Mais l'amitié sera le fil conducteur du roman (enfin sera, devrait être !!).

Merci beaucoup pour tes conseils en tout cas, c'est très rassurant d'avoir des gens ici et sur Rv1 qui t'aident dans des démarches qui dépassent les avh's. Une vraie convivialité et de vrais potes !
À plus tard Wink
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyLun 17 Sep 2012 - 20:49

Je viens de lire ton post.
Je te réponds dès que j'ai de temps de le faire proprement (cad pas tout de suite), demain en fin de journée probablement.

@+!
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyMar 18 Sep 2012 - 10:01

Merci ! J'attendrais Wink
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyMar 18 Sep 2012 - 10:34

Je te répondrai en mp.
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyMar 18 Sep 2012 - 17:30

Mp reçu et répondu Wink
Par contre, sur ton profil je ne trouve pas le site dont tu parles dans le MP ... Sad
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyMar 18 Sep 2012 - 19:43

Bel avatar...
Le site :
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyMer 19 Sep 2012 - 0:02

L'avatar est en rapport avec le jeu avatar globe-trotter qui ensanglante le forum et que je trouve sympa !

Merci pour le lien et pour le dernier Mp Wink Je regarderais tout ça plus en détail demain, je suis dévissé là...
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyJeu 17 Nov 2016 - 14:06

Je voulais créer un nouveau fil intitulé droit d'auteur, mais il me semble que ressusciter cette discussion fera aussi bien l'affaire, d'autant que ce qui est écrit ci-dessus permet d'entrer en matière par un exemple concret. J'invite aussi à lire la discussion Nouvelle maison d'édition (15 Juin 2016).

L'impulsion a été la lecture d'un article :
Nicolas Gary, « L'Europe abat la loi Œuvres indisponibles, pour avoir méprisé les auteurs », ActuaLitté, 16 novembre 2016.

Par ailleurs, un certain nombre de personnes ici s'auto-publient (diffusion de PDF gratuits ou payants, impression à la demande) ou participent bénévolement à des projets d'édition — ceux dont c'est le métier n'apprendront probablement rien mais je les invite à corriger mes erreurs et approximations.

Je vais donc me permettre de présenter ici le peu que je connais du droit d'auteur en France. Je ne suis pas juriste mais disons que je m'intéresse au droit comme certains au foot ou à leur bagnole (et puis ça m'a servi à 2–3 occasions).

Il y a beaucoup de choses à dire, je vais donc commencer pas du très général.

Cadre juridique général

Un petit détour par le système français : le gouvernement (les ministres) proposent des lois qui sont votées par l'Assemblée nationale (les députés) et le Sénat (les sénateurs) — pouvoir législatif. Les lois sont des cadres généraux ; pour les appliquer, il faut en général des règlements, c'est-à-dire des décret et arrêtés, qui sont écrits par le gouvernement (les ministres) — pouvoir exécutif. Typiquement, la loi prévoit que telle infraction est punie par une « amende de première classe », et c'est un règlement qui fixe le montant de l'amende (on ne va pas faire passer un texte dans la moulinette législative chaque année pour suivre l'inflation).

Les lois et règlements qui concernent un même sujet sont regroupés dans des livres appelés « codes ». Le code qui nous intéresse est le Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Pour faire respecter les lois et règlements, il y a des tribunaux — pouvoir judiciaire. Dans ce qui nous intéresse, on distingue deux types de tribunaux, deux types de droits :

  • le droit pénal : ce droit a pour but d'imposer une manière de se comporter, en interdisant des choses ; par exemple en France, il est interdit de tuer quelqu'un volontairement ou par négligence (sauf légitime défense), de laisser mourir quelqu'un sans appeler les secours, de voler, de rouler plus vite que les limites…

    • les infractions sont appelées, par ordre croissant de gravité : contravention (l'auteur est un contrevenant), délit (délinquant) et crime (criminel),
    • les peines sont du type rappel à la loi, amende ou prison (et leurs aménagements), on est puni parce qu'on s'est mal conduit,
    • les tribunaux sont, par ordre croissant de gravité, le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d'assise,
    • le droit pénal, c'est l'État contre une personne (personne physique = un individu, personne morale = une entreprise, une association), on parle d'action publique ; l'État est représenté par le procureur de la République, ou un commissaire de police pour le tribunal de police ;


  • le droit civil : ce droit a pour but de régler les conflits entre personnes (physiques ou morales),

    • il s'occupe notamment des réparations de préjudice, les fameux « dommages-intérêts » (d.-i.), c'est le « qui casse paie »,
    • les tribunaux sont, par ordre croissant de préjudice : le tribunal d'instance (TI) et le tribunal de grande instance (TGI),
    • le droit civil, c'est donc une personne contre une autre personne.



Notez que pour ce qui est du civil, les dommages-intérêts peuvent être pris en charge par une assurance. En revanche, pour le pénal, c'est bien le coupable lui-même qui paie l'amende ou va en prison : « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait. » (article 121-1 du Code pénal, CP) Cela signifie que l'on n'est pas pénalement responsable de ce que font les autres (mais on peut l'être civilement), que les autres ne sont pas responsables de ce que l'on fait et que l'on n'est pas responsable de ce que l'on ne fait pas (sauf négligence coupable). Bref, si un chef vous dit « vas-y, je te couvre », il vous ment, si vous faites une connerie ça sera bien votre responsabilité pénale.

Il faut ajouter à ceci la notion d'ordre de juridiction. En cas de problème, de conflit, on peut aller au tribunal, ce sont les juridictions du premier degré. Mais il se peut que le jugement ne nous satisfasse pas. On peut alors demander un deuxième jugement, dans une juridiction du second degré : les cours d'appel. Et si le jugement de la cour d'appel ne satisfait toujours pas, on peut se pourvoir en cassation : la Cour de cassation (ou Cour de cass', remarquez la majuscule, il n'y en a qu'une) est la Haute Juridiction. Ce n'est pas un troisième degré puisqu'elle ne rejuge pas l'affaire, mais elle interprète le droit : elle dit si la cour d'appel a bien interprété tel ou tel texte.

Il y a d'autres notions (droit administratif, droit militaire, les prud'hommes…), mais ça sort du présent cadre.

Donc, à la base du droit, il y a les lois et les règlements, qui sont interprétés si nécessaire par les tribunaux. L'ensemble des affaires jugées forment la jurisprudence. La jurisprudence, c'est juste une compilation de ce qui s'est passé avant. Quand on se lance dans un procès, c'est toujours une bonne idée de savoir si des cas similaires ont été traités. Cela ne signifie pas que le résultat de l'affaire est plié, mais ça donne une idée. Le fait qu'une situation ait toujours été jugé dans un sens, et que ces jugements aient été confirmés à chaque fois par la Cour de cass' (notion de jurisprudence constante), donne un aperçu du l'issue possible d'un procès — et pour ça un juriste ou un avocat, ça peut être utile. Mais ce n'est pas une fatalité : en général, un juge évite d'aller à l'encontre d'une interprétation de la Cour de cass' (ça ne sert à rien de faire un jugement si c'est pour qu'il soit cassé, sinon rallonger la charge de travail des tribunaux et le coût de la justice), mais chaque cas est individuel, et la jurisprudence peut changer (autres temps, autres mœurs).

Bon, en terme de droits d'auteur, on est essentiellement dans le cadre civil : c'est une affaire de contrats (des personnes qui se mettent d'accord). Donc on va aussi s'intéresser un peu au Code civil (CC).

Le contrat

Le contrat justement : contrairement à ce que l'on croit souvent, le contrat n'est pas forcément écrit. Un contrat, ce sont des personnes qui tombent d'accord, et c'est tout.
Article 1101 du Code civil a écrit:
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Un écrit signé, ça sert juste à prouver qu'on était d'accord. Il y a d'autres moyens de preuve : un témoignage ou les faits. Par exemple, si vous achetez un livre à un particulier sur votre site de vente d'occasion préféré, vous vous engagez à payer et l'autre s'engage à faire parvenir l'ouvrage désigné dans l'état indiqué ; c'est un contrat.

Dans certains cas, la loi oblige à ce que le contrat soit écrit, par exemple : bail locatif (art. 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989), contrat de travail (art. L1221-3 du Code du travail), contrat d'édition (art. L131-2 du CPI). S'il n'y a pas de contrat signé, cela ne signifie pas qu'il n'y a pas de contrat, cela signifie qu'il y a une faute.

Et donc : en se mettant d'accord, les parties s'engagent à respecter les termes du contrat :
Art. 1103 CC a écrit:
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Art. 1104 CC a écrit:
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Cette disposition est d'ordre public.
Mais on ne peut pas tout mettre dans un contrat, certaines clauses sont interdites. Et à l'inverse, il y a des choses qui sont automatiques car des lois ou règlements les disent ; ce n'est pas parce que ça n'est pas dans le contrat que ça ne s'applique pas — c'est d'ailleurs une des grandes différences avec le droit anglo-saxon (common law) dans lequel il y a peu de lois et où les contrats sont prédominants.

Bon, alors on fait quoi de tout ça ?

Je vais me centrer sur ce que je pense être trois sujets d'inquiétude sur le forum :

  • une personne ne respecte pas les termes de la cession d'un livre ; cela peut être un éditeur qui n'honore pas sa commande, un financement participatif foireux — en droit français, un financement participatif est une précommande — ou un particulier qui vend ou échange un livre ;
  • une personne pompe mon texte sans mon accord ;
  • un éditeur arrête de distribuer mes œuvres et je veux les publier ailleurs.

Je resterai volontairement dans le flou, d'une part parce que ça m'évite de dire trop de conneries, ou alors des conneries trop grosses, et d'autre part parce que certains points seront développés plus tard.

Alors, avant toute chose, il faut présumer de la bonne foi. La première chose à faire consiste à contacter la personne — téléphone, courriel (e-mail), courrier papier — pour expliquer le problème et demander sa résolution. Si la personne n'était pas consciente du problème, n'a pas fait exprès, cela se réglera probablement comme ça à l'amiable. Et si la personne l'a fait exprès mais s'est dit « ça passera comme une lettre à la Poste », elle préférera peut-être régler le problème avant que cela ne s'envenime. Et s'il s'agit d'un particulier, le fait de lui exhiber des textes de loi lui feront peut-être prendre conscience que non, son comportement n'est pas légal.

Bref, souvent, ça suffit.

Mais la personne en face n'est pas forcément de bonne foi. Elle ne répond pas, répond à côté, fait traîner les choses.

Alors d'abord, on relance. On montre qu'on ne lâche pas l'affaire, on rappelle à la personne ce petit truc qu'elle a oublié parce qu'elle est passé à autre chose après réception du courriel. On fait preuve de patience — car après tout, il n'y a pas d'urgence.

Mais ça ne s'arrange toujours pas. S'il y a un intermédiaire, c'est le moment de le prévenir : typiquement, la plateforme de vente entre particuliers, la plateforme de financement participatif ou le fournisseur d'accès du site qui diffuse vos œuvres se chargent de ce type de conflit.

À ce moment, vous serez peut-être tenté de vous plaindre sur le forums ou réseaux sociaux. Alors attention, soyez mesuré. En effet :

  • si la personne mise en cause avait une petite volonté de régler les choses à l'amiable, une mise en cause sur la place publique la fera peut-être changer d'avis rien que pour vous emmerder ;
  • attention à la notion de diffamation, d'atteinte à l'honneur ou à la dignité ; si vous mentionnez un pseudonyme au travers duquel on ne peut pas identifier la personne réelle, ça ne pose en général pas de problème, mais attention si vous mentionnez le nom réel de la personne ou de l'entreprise.

Si vous vous épanchez, restez dans les faits : « j'ai acheté tel livre à telle personne, il était annoncé en TBE mais j'ai reçu une loque », « la personne a annulé la vente de manière cavalière », « l'ouvrage reçu est abîmé et l'éditeur ou le transporteur se renvoient la balle », OK. Par contre, bannissez les termes injurieux et les accusations d'escroquerie ou d'arnaque.

S'il n'y a pas d'intermédiaire à solliciter, il va falloir passer à la vitesse supérieure. La meilleure des choses consiste à contacter une association de consommateurs ou d'usagers d'un service. Ils donnent souvent des conseils et peuvent appuyer les démarches. Et les entreprises voient souvent d'un mauvais œil le fait d'être pointé par une association. Regardez aussi du côté de l'entreprise qui vous emploie ou de votre contrat d'assurance habitation s'il n'y a pas une assistance juridique. Et s'il s'agit d'un paiement fait par carte bleue ou une autre carte de crédit, regardez s'ils ne fournissent pas une aide — après tout, il faut bien qu'ils justifient les frais qu'ils prélèvent.

Si vous devez vous débrouiller seul, commencez par une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Ça coûte plus cher qu'un timbre certes, mais ça reste très raisonnable (4,92 € aujourd'hui pour une lettre de moins de 20 g en métropole). Si vous voulez y aller plus graduellement, vous pouvez commencer par une lettre suivie (1,30 €).

Vous n'avez pas l'adresse ? Si c'est un problème de vente, ça veut dire que vous avez envoyé de l'argent à une personne sans passer par un site reconnu de vente et sans savoir à qui vous vous adressez ? Au risque de paraître cruel, vous avez fait preuve pour le moins d'un excès de confiance… Il ne vous reste qu'à vous asseoir sur l'affaire, ou a porter plainte avec les éléments dont vous disposez — car si vous n'avez pas envoyé de chèque ou de mandat à une adresse postale, vous avez dû faire un virement (donc vous avez le n° ce compte), un paiement par carte de crédit (votre banque a alors une trace du paiement) ou crédité un service de paiement par Internet (PayPal, Google Checkout). Vous n'êtes pas en mesure de remonter jusqu'à la personne, mais la police ou la justice peut le faire, en espérant qu'elle soit dans un pays qui ne pose pas trop de problème.

Mais là, sachez que

  • la justice ça prend du temps ;
  • quand on se constitue partie civile, il faut en général déposer une caution, appelée consignation, qui sert à éviter les dépôts de plainte abusifs ;
  • si vous perdez, vous pouvez avoir à payer les frais de justice de la partie attaquée (condamnation aux dépens) — mais si vous en êtes là, c'est que vous êtes sûr de vous, nespa ?

Bref, si vous estimez que ça vaut le coup/coût, que vous avez du temps et de l'énergie à y investir, allez-y.

Et l'avocat ? Alors, le droit, c'est un domaine complexe, et juriste c'est un métier. Un bac + 5, ce n'est pas de trop pour ça. Mais ça coûte de l'argent. Et ce n'est pas obligatoire. Mais si vous allez en justice, c'est que le préjudice est important, non ? C'est juste pour le principe ? À vous de voir.

Sites utiles


  • Légifrance : les textes de loi officiels en France : http://www.legifrance.gouv.fr/
  • service-public.fr : http://www.service-public.fr


Dernière édition par cdang le Mer 5 Juil 2017 - 16:40, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyVen 25 Nov 2016 - 15:47

j'allais faire un truc sur le droit d'auteur (et j'y pense encore), mais ceci ma l'air plutôt bien fait :
Brisecous, « Protégez votre travail ! », 24 novembre 2016
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyMar 17 Jan 2017 - 16:05

Romain d'Huissier, « Parlons d'argent », 17 janvier 2017

Romain d'Huissier est entres autres auteur de romans et auteur de jeux de rôle, un domaine connexe à notre passion.

Dans ce court billet, il fait le point des revenus nets (c'est-à-dire une fois payé les charges sociales et impôts) relatifs à son activité d'écrivain : droits d'auteur et piges pour le magazine Casus Belli.

Bilan : respectivement 2 800 EUR et 1 835 EUR.

Activité rôlistique : http://www.legrog.org/biographies/romain-rom1-d-huissier
Quelques romans (voir aussi la marge droite du blog) :

  •  coll. « Dimension super-héros » (avec Julien Heylbroeck, Rivière blanche), recueil de nouvelles

    • Dimension super-héros (2012),
    • Dimension super-héros 2 (2013),
    • Dimension super-héros 3 (2016) ;


  • coll. « Les chroniques de l'étrange » (Critic)

    • Les 81 Frères (2015),
    • La Résurrection du dragon (2016) ;


  • Seppuku (Trash éd., 2015).


Dernière édition par cdang le Mer 18 Jan 2017 - 13:07, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyMer 18 Jan 2017 - 7:50

cdang a écrit:
Romain d'Huissier est entres autres auteur de romans et auteur de jeux de rôle, un domaine connexe à notre passion.

Dans ce court billet, il fait le point des revenus nets (c'est-à-dire une fois payé les charges sociales et impôts) relatifs à son activité d'écrivain : droits d'auteur et piges pour le magazine Casus Belli.

Bilan : respectivement 2 800 EUR et 1 835 EUR.

Net ANNUEL, ça laisse songeur : 386€ / mois en moyenne.
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyMer 18 Jan 2017 - 11:02

Il faut voir le temps que ça lui prend dans l'année, vu le "entre autres" mentionné par cdang. Si on voit les droits d'auteur comme une rente, on peut considérer que c'est beaucoup (mais j'imagine que ça diminue assez vite dans le temps s'il n'y a pas de nouvelle production !)
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyMer 18 Jan 2017 - 13:03

D'un bout de discussion sur FB entre auteurs, avec notamment Fabien Fernandez et Julien Heylbroeck, il semble que l'écriture de romans soit moins « rentable » que celle de JdR : ça prend plus de temps, le cycle est plus long.
Fabien Fernandez a écrit:
faut voir aussi que Romain n'a pour le moment que 2 romans en SFFF et du JdR. Je pense qu'il faut voir après plusieurs années de publications. C'est pas histoire de qualité hein, c'est juste que ça reste malheureusement des milieux de niche , du coup faut aussi relativiser. Inversement, moi j'ai doublé mes revenus cette année. Illus et livre j'en suis presque à 8 000 euros.
Julien Heylbroeck a écrit:
Moi, depuis que je n'écris plus de JdR, la margarine dans les épinards a bien diminué.
Certes, les à-valoirs des romans, et les droits d'auteur ensuite, ne comptent pas pour du beurre mais à côté d'une rentrée d'argent à la sortie d'un jeu et durant les mois suivants ou disons l'année suivante, je trouve qu'il y a encore une petite différence. À mon échelle, en tout cas.
Bernard Nicolas a écrit:
J'aime aussi la transparence : pour ma part, j'ai fait le bilan 2016. J'ai gagné 1 200 € grâce au JdR et j'ai reversé 2 000 € au dit JdR. Oui je suis faible et un peu fou mais je finance les auteurs !
Conclusion : encore un peu de travail et j'auto financerai ma passion.
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyLun 20 Fév 2017 - 16:12

Sur la répartition des gains entre auteur, distributeur et boutique.

On se place dans le cas d'un contrat d'édition, c'est-à-dire (art. L132-1 du Code de la propriété intellectuelle) :
« Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une œuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'œuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion. »

Donc l'auteur se charge d'écrire et l'éditeur se charge de tout le reste. L'éditeur reçoit l'argent des ventes et en reverse une partie à l'auteur selon les termes du contrat.

C'est important et c'est à distinguer du contrat à compte d'auteur (L132-2) et du contrat à demi (L132-3)

D'abord, il faut expliquer un peu le rôle de chacun :

  • l'auteur écrit, l'illustrateur illustre ; chacun espère tirer profit de son travail (comme tout travailleur), c'est ce que l'on appelle le droit patrimonial ;
  • l'éditeur a deux rôles principaux :

    • le travail d'édition proprement dit : cela consiste à relire et à conseiller l'auteur et à le faire retravailler sur son œuvre pour l'améliorer (ou, selon les points de vue, la faire rentrer dans un moule),
    • le travail de publication ( = rendre public) : relecture pour s'assurer de l'orthographe, de la grammaire et de la cohérence (qu'un personnage ne change pas de nom par exemple), maquettage (mise en forme), impression (par un imprimeur) ou réalisation d'une version électronique (PDF, epub…) ;


  • le distributeur : il stocke les livre, il diffuse l'information auprès des revendeurs (librairies, boutiques en ligne), il assure la livraison ;
  • boutique : elle met l'ouvrage en rayon, de manière plus ou moins visible, assure la promotion sur place, conseille ses clients, et réalise la vente finale (échange du bouquin contre l'argent).

Notez que les « droits d'auteur » dans le sens « argent touché par l'auteur en échange de la cession à l'éditeur du droit de fabriquer » (droits patrimoniaux) peut être un pourcentage des ventes (exprimé en % du prix éditeur ou du prix public de vente, attention ce n'est pas la même chose) ou sous forme forfaitaire (art. L132-5 et L132-6).

Dans le cas d'un auteur unique, la rémunération est souvent au pourcentage des ventes. Dans le cas d'un ouvrage collectif, et en particulier de la pige*, c'est souvent une rémunération forfaitaire.

Dans le cas de l'auto-édition, l'auteur est en même temps éditeur. Il est éventuellement distributeur s'il vend lui-même (en général stockage à domicile, vente en ligne) ; avec l'Internet, la distribution (stockage, envois) peut se faire par des prestataires tels que le programme  « Fullfilment by Amazon » d'Amazon.com, le programme « Expédié par Priceminister-Rakuten » de PriceMinister ou des sites d'impression à la demande comme Lulu.com, Édilivre ou JePublie.

Certains éditeurs ne vendent qu'avec leur boutique en ligne et ne passent pas par des boutiques (cas similaire à l'auto-édition).

L'ordre de grandeur pour les gains dans un circuit classique (auteur-éditeur-distributeur-boutique), c'est souvent (en pourcentage du prix de vente public) de l'ordre de :

  • environ 10 % pour l'auteur ;
  • 20 % pour l'éditeur ;
  • environ 30 % pour le distributeur ;
  • 40 % pour la boutique.

Ceci est à mettre en parallèle avec le travail et le risque pris par chacun :

  • pour l'auteur, on est souvent sur des mois ou des années de travail (ordre de grandeur = un an) ; soit l'auteur a un autre travail et fait ça pendant son temps libre, soit il doit vivre de ce que lui rapporte la vente de ses œuvres précédentes, mais il n'y a pas à proprement parlé de prise de risque financier (en dehors du fait que le temps passé à écrire aurait pu être utilisé pour gagner de l'argent autrement et qu'il faut bien manger et payer son habitat) ;
  • l'éditeur prend un gros risque : il dépense de l'argent pour produire le livre — il paie (éventuellement) une avance à l'auteur, il paie l'illustrateur, le maquettiste, il paie l'imprimeur ; cet argent est perdu si les ventes ne sont pas au rendez-vous ;
  • le distributeur prend également des risque puisqu'il paie de l'espace de stockage et dépense des sous pour faire la promotion de l'ouvrage ; cet argent est perdu si les ventes ne sont pas au rendez-vous ;
  • la boutique prend également des risques : elle paie les frais fixes (loyer du local, salaire des employés, impôts, électricité, charges) — comme les autres acteurs au passage — et achète l'œuvre sans être sûr de vendre ; pour les librairies, il y a possibilité de retour des livres invendus contre remboursement (mais pas des jeux).


Le financement participatif (Kickstarter, Ulule) permet d'atténuer le risque pris par l'éditeur : il s'agit (en général) de préventes et donc l'éditeur, avant de lancer la fabrication, a déjà un volume de vente assuré. La démarche de financement participatif permet également de limiter l'avance de trésorerie, et ce d'autant plus que les banques ne prêtent plus pour de tels projets.

Commentaire d'un auteur en auto-édition (Le Grümph, éditions Chibi) ici :
Le Grümph, mercredi 28 septembre 2016 à 9h01 a écrit:
Je ne peux pas entrer dans le détail, ni généraliser, mais vu du côté éditeur, les boutiques ont arrêté de jouer le jeu il y a des années, bien avant l'apparition des KS**. Au contraire, les KS sont arrivés parce que les boutiques n'ont pas souhaité jouer le jeu. On a vu les ventes et les placements s'effondrer au cours des cinq dernières années, pas parce qu'il y avait moins de joueurs ou d'achats, mais parce que les marges boutiques ne leur plaisaient plus. Il leur manquait du %. Quand on a relevé la marge boutique, on a eu des messages du type « Ah bien ! C'est ce qu'on attendait pour recommencer à vendre vos jeux ».

Même sur Chibi, j'ai eu des demandes de vente en boutique. C'était pas prévu pour, mais j'ai essayé de faire des propositions qui ne me coûtent pas ma marge. Ce n'était pas assez, donc Chibi ne sera pas en boutique. Ou alors, il fallait que je divise par deux ma propre marge. Désolé, hein, mais au vu de mes ventes sur Lulu et de mes revenus, je n'ai pas besoin des boutiques.

Et je dis tout ça alors même que j'ai de bons contacts avec certaines boutiques et qu'on continue à penser qu'elles sont nécessaires pour notre loisir. Mais il faut être clair : non, il n'y a pas de raison que les boutiques captent 40 % du prix de vente quand les auteurs se partagent 10 %.

Dans un couple, il ne peut pas y en avoir un qui aime plus que l'autre, sinon ça finit par ne plus tenir.

LG

* La pige est la rémunération à la tâche. Un pigiste est payé une fois pour toute pour son travail (c'est la cas en général pour la publication en revues).

** KS : KickStarter


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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyLun 20 Fév 2017 - 18:10

Je rejoins le Grumph, car du point de vue de l'illustration, la rémunération au pourcentage est tout bonnement du f*tage de g..

Gamebook Store ? Quelques semaines seulement pour pondre 20 illustrations : impossible de faire de la qualité si on est pas full time dessus. Donc résultat baclé et paiement au pourcentage des ventes de l'appli.
Satisfaction artistique : zéro.
Satisfaction financière : moins de 10 EUR...

Bon, ok je ne suis pas pro. Mais tout de même !
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyVen 3 Mar 2017 - 13:39

Discussion en partie sur ce thème en cours sur CNO https://www.casusno.fr/viewtopic.php?f=24&t=29258 (fil non archivé donc qui disparaîtra un jour).

Concernant l'auteur

Asclel, mercredi 1er mars 2017 à 18h33 a écrit:

Auteur :
Alors là difficile tout dépend du contrat, certains prennent un %, d'autres un tarif fixe, etc. pareil personne ne donne son prix là dedans, mais pour faciliter, on va dire une somme fixe, alors je prends une somme sûrement assez élevée, mais les gros tirages sont pour des jeux connus, donc l'auteur aussi, je propose 10 € la page soit 3 000 €.
kobbold, jeudi 02 mars 2017 à 21h03 a écrit:

Juste pour dire mais 10 € la page pour un auteur c'est le minimum. À ce prix on peut considérer qu'on est payé des cacahuètes. Et tout dépend du nombre de signes par page.

Un auteur c'est 25 € les 10k signes au minimum (payé en tranche basse de chez basse) et ça peut monter à 75 € les 10k signes ou plus sur les trucs très bien payés pour le milieu.

Un gros projet de 300 pages c'est 1,2 millions de signes pour le livre (plus ou moins). À 75 € les 10k signes c'est 9 000 € brut imposable.

Un projet peut coûter cher en auteurs si l'éditeur paie bien. (enfin bien… pour du JdR… et tout dépend aussi de l'auteur, de ce qu'il a négocier… On peut monter plus haut que ça)
Tybalt (le retour), jeudi 2 mars 2017 à 21h14 a écrit:

Je me demande s'il existe des sites d'auteurs de jeux de rôle qui indiquent leurs tarifs d'écriture de la même façon. Ce serait logique.
Romain d'Huissier, jeudi 2 mars 2017 à 22h00 a écrit:

Y a une fourchette mais souvent, ça va dépendre du projet, de l'éditeur, etc.

Tant pour les droits que le forfait d'ailleurs, on sait s'ajuster — même si pour ma part, il existe un minimum en dessous duquel je n'accepterais désormais pas.

Idem en littérature au niveau des droits — mais surtout d'autres conditions. Typiquement (sauf cas exceptionnel genre Rivière blanche et le Carnoplaste), je refuse désormais tout éditeur qui n'est pas diffusé et tire à moins de 1 000 exemplaires.

Kellyan, jeudi 2 mars 2017 à 12h20 a écrit:

Rui, jeudi 2 mars 2017 à 11h190 a écrit:

L'inscription et reconnaissance en tant qu'auteur aussi (comment ça se passe pour encaisser tout cet argent ? Inscription à la maison des artistes suffit ? Si c'est le cas je supposes qu'il y a aussi un truc à payer)

Non, ça ne suffit clairement pas. La Maison des Artistes n'acceptent que les rémunérations sur les arts créatifs. Là dans le cadre d'un CF, ce sera plutôt assimiler à de l'édition ou de l'auto-édition. Si c'est récurent dans l'année, il faut passer par un régime qui accepte l'édition (auto-entrepreneur, Entreprise Individuel, SARL, …). À la rigueur, il y a la vente d'originaux ou de copie mais les conditions demandent à ce que le nombre d'exemplaire soit limité et tous les exemplaire numéroté.

Mais si c'est juste une unique fois dans l'année, il faut voir si ça peut être considérer comme transaction commercial et voir si ça peut être accepter comme tel par les impôts (je ne peux pas m'avancer là dessus), car il me semble que les impôts autorisent/tolèrent un particulier à faire une transaction commerciale par an sans avoir de régime particulier du moment que c'est exceptionnel (donc une fois) et déclaré sur la feuille d'impôt, peu importe le montant de la transaction.



Concernant les illustrations :

Asclel, mercredi 1er mars 2017 à 18h33 a écrit:

Illustrations :
Bon là dessus faut rajouter des images, c'est pas que, mais juste du texte ça marche pas top :/
Pour les prix on va prendre une illustratrice qui passe par mal sur FB et qui communique tout ses tarifs, elle est pas la moins chère, mais pas la plus chère non plus.
N'ayant pas mes livres sous la main :/, je vais juste prendre le LdB de TDF de Edge qui fait 200 pages et multiplier par 1,5, on peut le faire avec L5R et Shadow et autre si vous voulez, mais à vous de calculer les images Wink

http://www.psychee.org/blog/a-propos/tarifs-et-commandes/

1 page de couverture C = 120 € (je crois que cette page, souvent de très bonne qualité, coûte un peu plus)
30 demi pages couleurs = 40 × 30 = 1 200 €
44 quart de page (vignette ? Si oui même prix qu'au dessus, aller on va faire à 30) = 1 320 €
1 carte A3 = 170 €
9 personnages sans fond A4 = 90 × 9 = 810 €
Des petits dessins mais peu
Loludian, jeudi 02 mars 2017 à 9h30 a écrit:

Asclel a écrit:

1 page de couverture C = 120 € (je crois que cette page, souvent de très bonne qualité, coûte un peu plus)

Eh bien, je veux bien connaître tes illustrateurs Smile
Saladdin, jeudi 02 mars 2017 à 10h21 a écrit:

Rui a écrit:

1 page de couverture Couleur = 120 €

Cela, c'est le prix d'un illustrateur vraiment pas très regardant ou dont le niveau est moyen… pour info, j'ai demandé à Marc Simonetti, il prenait 800-900 € pour la couverture, et il m'a dit que c'était un prix « spécial jeu de rôle », tiré vers le bas…
Tybalt (le retour), jeudi 02 mars 2017 à 21h14 a écrit:

Rui a écrit:

1 page de couverture Couleur = 120 €

En effet, 120 euros pour une illustration de couverture, c'est vraiment des clopinettes. À l'inverse, Simonetti est un illustrateur bien installé et connu. Pour un autre point de comparaison situé entre ces deux extrêmes, cf. le site d'Axelle Bouet (illustratrice sur Tigres volants et sur son propre jeu, Les Chroniques de Loss) où elle indique ses tarifs en détail. Pour une illustration pleine page en couleur avec pas mal de détails, c'est à partir de 300 euros.
On voit aussi que le tarif minimal pour un dessin « rapide » ou une vignette crayonnée ou encrée est de 40 euros. Et quand on y réfléchit, ça ne me paraît pas cher payé.

Je me demande s'il existe des sites d'auteurs de jeux de rôle qui indiquent leurs tarifs d'écriture de la même façon. Ce serait logique.

Coût total (création, production, diffusion)

Rui, vendredi 3 mars 2017 à 8h18 a écrit:

Création
Auteur: 25-75 € / 10k Signes (300 pages c'est dans les 1,2 millions signes)

Conception

Illustration

  • 1 page de couverture Couleur = 300-1200 €
  • demi pages couleurs = 150-600 €
  • Quart de page 40-200 €
  • 1 carte A3 = 170 € (? Besoins de précisions ça me semble pas chère du tout pour une cartographie)
  • Personnages sans fond A4 = 40-200 €


Maquettiste 1 300 € pour 300 pages => 1 mois
Correcteurs 0,000 2 €/Sigle => 1 mois
Les traductions 0,128 € / mot => 2 - 4 mois

Production
Coût brut

  • 600 × 300 pages couleurs couverture rigide de 40,06 €/Unité (9 €-55 €)
  • 600 × 300 pages n&b couverture rigide de 12,14 €/Unité


Étapes éditeur ⇔ imprimeur/fabricant
1/ Besoin du fichier final (maquetté + illus + texte)
2/ Envoie du fichier au fabricant
3/ Définition Cahier des charges (reliure, colle, type de papier, machines pour imprimer, procédé d'impression, etc.) et l'objet à fabriquer (codes couleurs, etc. , ça va jusqu'à aller chez l'imprimeur pour caler les machines)
4/ Si c'est un nouvel imprimeur et/ou un objet livre inhabituel (taille, poids, trucs bizarres), l'imprimeur fabrique des « blancs » pour que le fabriquant regarde l'objet livre final (papier, reliure, couverture, taille) sans utilisation d'encre. Première validation.
5/ Envoie d'exemplaires de validation et/ou BAT (bon à tirer) peut être ajustement maquette
6/ Calage du calendrier de production
7/ Envoie et/ou mise à disposition des bouquins
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyDim 4 Juin 2017 - 21:51

Mark Richardson, « Headspace Production and Sales Summary », 3 juin 2017

Mark Richardson de Green Hat Designs explique comment, après la campagne de financement participatif, il se retrouve à environ –900 EUR.

+30 200 USD engrangés (précommandes + ventes après fabrication), –31 100 USD dépensés pour produire, emballer, expédier…

Les chiffres sont détaillés.
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyDim 4 Juin 2017 - 22:50

Ca rejoint ce qu'expliquait Mickael avec ses campagnes Megara, pour lesquelles, malgré un prix de vente qui peut sembler "abusé", il se retrouvait en négatif...

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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyMar 6 Juin 2017 - 10:56

C'est de manière général le gros problème des petites séries. Les coûts fixes (travail d'édition et de maquettage, paiement des illustrations…) sont « dilués » sur un petit nombre d'exemplaires et soit on les vend à un prix prohibitif (voir par exemple le cas des ouvrages de spécialistes, par exemple techniques ou scientifiques), soit il faut quasiment tout vendre pour être à l'équilibre.
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyMar 6 Juin 2017 - 12:47

Petite analyse sur Casus NO [1] :
paradoks a écrit:
Le fait est que :
- ce qui le met dedans c'est le hardcover trop cher et un gros problème de livraison. Le hardcover c'est quand même un peu sa faute (parce que ce n'est pas obligatoire, et que ça sert en plus pas à grand chose), et le souci de livraison, c'est pas de bol.
- Il lui reste pas mal d'exemplaires à vendre qui sont déjà payés. C'est donc de la tréso potentielle. Au bout du compte, il finira par être bénéficiaire. Mais pas nécessairement de beaucoup, on est bien d'accord.
Macbesse a écrit:
Le problème vient à mon sens du prix proposé, trop peu élevé, exprimée en une monnaie faible : 33 CA pour une softcover (22 euros, grosso modo), frais de port inclus.
C'est facilement 40% de moins que le prix du marché, et c'est la marge qui manque.
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Question de droits ? EmptyMer 5 Juil 2017 - 16:12

Axelle « Psychée » Bouet, « Cher, un livre de JDR ?… si vous saviez ! », Psychee.org/Alternative reality 4.0, 12 juin 2017

Axelle Bouet fait le point de ce que coûte à réaliser un livre de jeu de rôle de 350 pages A4.

En terme de temps de travail :

  • auteur : 1 500 h soit 187 jours à plein temps (8 h/jour), 6 mois, valorisable à environ 30 000 EUR ;
  • illustrations : 960 h = 120 jours, 4 mois, valorisable à 19 200 EUR ;
  • travail d'édition au sens large (relecture, maquettage, publicité) : 568 h = 71 j, 2 mois et quelque, valorisable à 11 360 EUR.

Soit un coût avant impression de 60 560 EUR (elle arrive elle à 64 320 EUR, j'ai simplifié les postes).

À ce moment-là, tout le monde a bossé mais l'auteur et l'éditeur n'ont encore rien touché (seuls les illustrateurs, illustrateurs et maquettistes ont été payé).

Tirage de 1 000 exemplaires : 15 000 EUR environ.

Donc au total 75 000 à 80 000 EUR, 75 à 80 EUR par bouquin. Pour que tout le monde — on n'a pas encore parlé de la distribution, de la marge des boutiques, du coût d'envoi — soit payé correctement, il faudrait donc vendre le livre 110 EUR…

Le prix de vente habituel est de 40 ou 50 EUR…



Notez que les livres-jeux sont au format livre de poche (entre A6 et A5) et que la maquette est plus simple. Les éditeurs associatifs s'en tirent en général entre 15 EUR pour un format souple N&B et 30 EUR pour un format tout en couleur papier couché (glacé) à couverture rigide. Mais la situation est similaire : tout le monde est sous-payé par rapport à l'édition classique.



L'article cite un autre article : Stéphane « Alias » Gallay, « Esclave ou vagabond : l’auto-édition en jeu de rôle », Blog à part — le retour du remake du reboot reload (IV), 1er mai 2015.

En substance :

Stéphane « Alias » Gallay a écrit:
le sujet principal de cette intervention est l’auto-édition face à l’édition « professionnelle ». En d’autres termes, la vraie question, c’est : voulez-vous tout décider tout seul, ou être aidé. Au cœur de cette interrogation, il y a toute la question de l’implication dans la distribution et la promotion.
[…]
Techniquement, de nos jours, un auteur peut très bien écrire et publier son jeu tout seul. Internet – et tous les services que l’on y trouve – est un excellent outil d’auto-distribution et de promotion, mais il ne faut pas s’y tromper : cela demande beaucoup d’implication.

Il ne suffit pas d’appuyer sur un bouton et d’aller dormir pour voir affluer les ventes : il faut de la présence, il faut démarcher, expliquer ; relancer la machine, quand l’attention retombe. Et, une fois le produit terminé, gérer la logistique, la comptabilité, etc.

En théorie, passer par un éditeur, c’est laisser à celui-ci la gestion des choses pénibles : la promotion, la distribution. C’est aussi l’assurance que ce dernier va arriver à « toucher » plus de monde, notamment via un distributeur spécialisé qui pourra faire en sorte que votre produit sera dans les boutiques.

L’éditeur va vous poser plein de contraintes : il va vous poser des questions auxquelles vous n’aviez jamais pensé, vous demander de virer vos parties préférées de votre bouquin, recouvrir ce qui reste d’encre rouge et vous imposer des illustrateurs que vous n’aimez pas. Mais c’est quelqu’un qui sait de quoi il parle et, surtout, qui sait comment on vend un jeu.

(On m’objectera que ce n’est pas vrai pour tous les éditeurs. Disons que c’est ce qu’est censé faire un vrai éditeur, un qui connait son boulot.)
[…]
Quelques mots, pour terminer, sur la question du financement participatif.
[…]
Surtout, le financement participatif demande de l’investissement ; comme tout ce qui se fait sur les réseaux sociaux, ce n’est pas du « tire et oublie » : il faut prévoir. D’une part, il faut planifier le projet : prévoir des paliers et des objectifs supplémentaires, bien régler son budget (pensez à la marge du site de financement), y compris avec les potentiels gadgets des paliers.
[…]
Enfin, ne pas négliger la question des délais et de la logistique. La plupart des histoires horrifiques que vous pourrez lire et entendre sur des financements participatifs qui partent en vrille concernent des délais non tenus.

N’hésitez pas à continuer à communiquer après que le financement soit bouclé pour tenir les participants informés de l’avancement du projet, surtout en cas de problèmes imprévus. Rater une date de sortie, ça arrive ; ne pas en informer ses clients, c’est Mal.

[Édition du 07/07/2017 à 8h50 : quelques précisions (durées en mois, marge boutique et coût d'envoi)]


Dernière édition par cdang le Ven 7 Juil 2017 - 8:49, édité 3 fois
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