Question de droits ?

Il y a une discussion en ce moment sur les groupes Facebook « Autrices et auteurs de jeux de rôle » et  « Participant(e)s de jeu de rôle » sur les licences Creative Commons (CC) et la vente de produits sous la forme de PDF.

Les licences Creative Commons sont des licences collaboratives. En gros, en publiant sous une licence CC, j'accepte que l'on réutilise mon travail gratuitement mais sous certaines conditions, en général que ce qui en résulte soit sous la même licence (même = same, SA). Il existe plusieurs licences CC, les principales sont :

• CC-0 : mon travail peut être réutilisé librement, y compris revendu, je le met directement sous le régime du « domaine public » ;
  
• CC-BY-SA : mon travail peut être réutilisé et vendu si
  
  
  
  1. On me crédite comme auteur (par = by, BY).
     
  2. Le résultat est lui-même publié sous CC-BY-SA.
     
  
  
  
• CC-NC : on peut réutiliser mon travail à condition que ce soit non commercial (NC).
  

La CC-BY-SA est par exemple utilisée par Wikipédia. La logique est : si quelqu'un prend du contenu, fait un travail de pagination et imprime, c'est normal qu'il vende et rentre dans ses frais voire fasse du bénéf (c'est-à-dire vive de son travail de maquetteur) ; mais il ne peut pas empêcher que le bouquin soit photocopié, numérisé et diffusé gratuitement sur Internet puisqu'il n'est pas l'auteur du texte (ou de tout le texte).

https://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons

Notez que les licences CC n'ont pas de sens en droit français, je détaille ce point plus bas.

Donc, je propose deux points de vue (ça concerne le jeu de rôle mais c'est transposable aux livre-jeux) : celui d'Éric Blaise, auteur du jeu de rôle Super Six :

http://carnet.jdr666.info/jeu-de-role-en-creative-commons/

Et mon propre point de vue :

Pour ceux qui ont la flemme de tout lire, je résume : « les CC ne doivent pas être un substitut à la bonne entente et au respect. »

Les CC, je suis fondamentalement pour, j'alimente Wikipédia de mes textes et dessins en CC-BY-SA ou CC-0. Mais (vous vous doutez bien que si je commence comme ça c'est qu'il y a un mais) les licences CC sont un outil et un outil n'est pas universel (j'arrive à enfoncer un clou avec un tournevis mais j'ai un mal de chien à visser une vis avec un marteau). Donc : faut voir.

Ensuite : en France, les licences CC ne sont qu'une déclaration d'intention (dans les système common law c'est différent) ; pour les autres pays francophones je ne sais pas. En effet, nous avons le Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dit dans son article L.121-1 que le droit moral de l'auteur est :

• attaché à sa personne et inaliénable ;
  
• perpétuel.
  

Donc quoi qu'elle dise, l'autrice peut toujours se rétracter puisqu'en vertu de ce droit moral, elle seule a le droit de divulguer son œuvre.

Donc au fond, en France, déclarer une licence CC c'est juste dire « allez-y, je m'engage à ne pas vous poursuivre si vous respectez les termes de la licence, croyez-moi sur parole (mais si je veux je change d'avis). »

Enfin : les idées ne sont pas protégeables (et ça c'est à peu près valable même dans les pays common law si l'on excepte la notion de brevet logiciel). On peut protéger la mise en application d'une idée par un dépôt de brevet mais l'idée en elle-même n'est pas protégeable. Et le droit d'auteur, y compris le copyright, ne protège pas les idées, seulement les œuvres (textes, dessins, films, audio).

Donc, contrairement à une idée répandue, ce n'est pas la licence OGL qui a permis l'explosion des produits pour D&D et les copies de ce système. Il existait déjà à l'époque de AD&D (1E) des produits (modules, suppléments) « générique/pour le plus célèbres des JdR » (comprenez (A)D&D), tous les jeux de rôle (tous) ont repompé des trucs sur D&D (ne serait-ce que le jet de dés sous une stat ou le jet de dés au-dessus d'un seuil) et D&D3 s'est largement servi dans les idées de Palladium et de Rolemaster (en particulier pour la progression par l'expérience). L'OGL a en revanche décomplexé les éditeurs, ça oui, et l'existence d'un DRS leur a facilité le travail.

Ensuite, en tant qu'individu, tant que ça ne sort pas du cadre familial, je peux faire ce que je veux des œuvres que j'acquiers régulièrement (en vertu de l'article L 122-5 du CPI) : je peux les copier, les numériser, les faire circuler autour de la table, les modifier… Donc, les licences CC ne sont utiles que si je veux diffuser largement le travail d'un autre.

Donc, là, je me dis : si j'apprécie suffisamment le travail d'une autrice pour en reprendre des morceaux et les intégrer dans mon propre travail et le diffuser (gratos ou le vendre), la moindre des politesses c'est d'en parler à l'autrice non ? (Oui, la politesse… En plus c'est une obligation légale mais là, juste la politesse entre gens partageant une même passion quoi !)

Et si je veux diffuser un produit pour le jeu d'une autre autrice, pareil, pourquoi je ne me fendrai pas d'un courriel ?

Enfin, je dirai : moi, en tant qu'auteur, pourquoi je renoncerai à ce que l'on me demande gentiment l'autorisation d'utiliser mon travail ? Puisque c'est ça la question.

Si c'est une œuvre qui transpire l'amateurisme, un proto, un ballon d'essai, ou simplement d'une petite bidouille, je me dis que sa valeur intrinsèque est modeste. Que les gens se fassent plaisir avec, qu'il me fassent part de leurs retours au passage (donnant-donnant), que ça constitue une communauté sympa autour de mon truc, OK. Mais une œuvre qui m'a demandé des centaines d'heure de taff, là, juste permettre à des gens de le copier-coller sans faire le moindre effort et de le diffuser voire de le vendre, juste non. Et je me demande dans quelle mesure ça serait pas un syndrome de l'imposteur, dévaloriser son taff.

Deux exemples concrets pour finir : Sombre de Johan Scipion : le cœur de la mécanique est téléchargeable gratos mais sérieux, moi quand je l'ai eu, je me demandais bien quoi en faire. C'est juste un doc qui explique comment jeter des dés et qu'on s'échappe automatiquement et qu'on se fait rattraper automatiquement, ça ne m'aide pas beaucoup pour gérer un scénar d'horreur. Pour jouer à Sombre on a réellement besoin des bouquins qui sont eux publiés sous droit d'auteur (alors si vous avez bien suivi, tout est toujours publié sous droit d'auteur, c'est juste une manière de parler) ; et l'absence de licence libre n'empêche pas d'autres auteurs de diffuser des œuvres pour Sombre, Johan les diffuse même lui-même sur son site ; bonne entente.

Et le Grümph (Chibi). Il diffuse des « petits trucs » gratos, mais les œuvres qui lui ont demandé du taff sont sous droit d'auteur et sont vendues. Mais lui aussi voit d'un bon œil les bidouilles de ses jeux parce que les gens qui font ça lui en parlent et que tout ça se fait en bonne entente.

Concernant la question :
https://www.la-taverne-des-aventuriers.com/t5740p400-nouveautes#249268

Dagonides a écrit:

Pour Galli-li, je suppose que ça tient en partie à la question du renouvellement des droits (textes et illustrations). Pour "Sorcellerie", "Quête du Graal", les autres Brennan - et bien sûr "Loup Solitaire" - Galli-li a sans doute encore tous les droits, ou peut les renouveler facilement. Sur "DF" je soupçonne qu'ils ne les ont plus que sur les titres signés Jackson, Livingstone ou Green. Et sur les autres séries, ils ne les ont en général pas renouvelés. La preuve, "La Voie du Tigre" et "Dragon d'Or" qui ressortent en version complétée chez Megara

Sans connaître exactement la situation, en France, les droits sont généralement négociés « à vie » mais une auteur ou une autrice peut très facilement les récupérer à partir du moment où il ou elle constate que le bouquin n'est plus distribué (en gros en rupture de stock et non-réimprimé).

Donc : Gallimard possède les droits tant que les auteurs ne les réclament pas. Mark Smith, Jamie Thomson et Dave Morris ont donc a priori récupéré leurs droits et les ont renégociés avec Megara. Pour les autres on ne sait pas.

Concernant « Défis fantastique » c'est un peu différent : Steve Jackson et Ian Livingstone sont les propriétaires de la marque « Fighting Fantasy » (et bien sûr des bouquins qu'ils ont écrit eux-même). Donc Gallimard peut publier des bouquin de la marque Fighting Fantasy et des auteurs avec qui SJ&IL ont négocié les droits : eux-même, Jonathan Green. Stephen Hand a récupéré ses droits, Paul Mason aussi (ou disons qu'il n'a pas encaissé le chèque que lui a envoyé IL), Dave Morris a récupéré ses droits sur Le Repaire des morts vivants pour le republier dans la collection « Fabled Lands Quest ». Pour les autres, il y a un grand flou.

Très enrichissant pour la réflexion.

Concernant Dave Morris et the keep of the Lich Lord, il explique tout ici.
http://fabledlands.blogspot.fr/2014/10/unearthing-lich-lord.html

Concrètement, à aucun moment il ne ferme la porte à une réédition sous forme de DF par principe, il a juste refusé de céder les droits. Jusqu'ici il paraît assez clair que Jackson et Livingstone n'étaient pas intéressés par des rééditions de DF dont ils n'auraient pas intégralement les droits (Morris explique qu'ils ont acquis les droits du Talisman de la Mort et de l'Epée du Samouraï). A voir si cette position peut évoluer dans le temps...

Florence Hinckel, L’un des principaux acteurs de l’industrie du livre en situation d’extrême fragilité, ActuaLitté, 7 mai 2018

https://www.actualitte.com/article/tribunes/l-un-des-principaux-acteurs-de-l-industrie-du-livre-en-situation-d-extreme-fragilite/88743

La romancière présente la condition d'auteur et d'autrice de littérature de jeunesse.

Florence Hinckel a écrit:

Pour chaque livre, l’auteur ou l’autrice signe un contrat avec sa maison d’édition. […] Les droits d’auteur sont un pourcentage sur le prix de vente hors taxe fixé par l’éditeur. En France, la moyenne des pourcentages est de 10 %.

Mais en littérature jeunesse, pour des raisons historiques et culturelles (l’argument économique est souvent avancé aussi par les maisons d’édition, pour les albums dont la fabrication coûte cher), les pourcentages sont moindres. Ils sont de l’ordre de 5,2 % d’après le dernier baromètre SCAM /SGDL. À partager entre les auteur·rice·s des textes et des illustrations, en cas d’ouvrages illustrés. C’est presque moitié moins que la moyenne globale...

[…]

Pour information, ces temps-ci, en littérature jeunesse, on considère comme étant un succès un ouvrage qui se vend à 10 000 exemplaires l’année, environ. Cela signifie que la grande majorité des ouvrages se vend moins. Je vous laisse à vos calculettes pour dégager une fourchette de revenus pour les auteurs et autrices jeunesse qui peuvent sortir une à deux nouveautés annuelles chacun·e, rarement davantage, leurs livres coûtant entre 3 et 17 euros, environ.

[…]

On comprend avec ce petit préambule pourquoi 40 % des auteurs et autrices professionnel·le·s touchent moins que le SMIC, d’après une récente étude CNL/Ministère de la Culture.

[…]

Certes aucun·e auteur·rice, même exerçant à plein temps, ne va mourir de faim, comme j’ai pu le lire ça ou là dans certaines communications, et il serait indécent de nous comparer aux plus démuni·e·s de la société…

[…]

Aujourd’hui, être auteur·rice nécessite des compétences de communication, de passation, administratives, fiscales, juridiques, de recherche d’informations, et bien d’autres encore qui seraient très utiles dans d’autres secteurs. Si un jour je ne parviens plus à vivre de ce métier, j’en trouverai un autre, moins intéressant sans aucun doute, mais je ne me laisserai pas mourir de faim, ne vous inquiétez pas pour moi. Inquiétez-vous cependant pour notre profession, et pour tous les romans de qualité qui ne seront pas écrits, et pour tous les magnifiques albums qui ne verront pas le jour.

Si la très grande majorité des auteur·rice·s se trouve en situation de ne plus pouvoir créer, et surtout de ne plus pouvoir le faire en prenant le temps qu’il faut, étranglé·e·s par les injustices, aberrations et trop grandes légèretés que je vais lister dans cet article, alors c’est tout un marché qui va se trouver fragilisé. Et tout un pan de la culture qui va se trouver en danger.

[…]

L’exception culturelle est bien présente pour les autres acteurs de l’industrie du livre, mais qu’en est-il des auteur·rice·s ? Alors que la TVA du livre est à 5,5 %, les auteur·rice·s ont vu la TVA sur les droits d’auteur passer de 7 % à 10 % en 2013...

Ce n’est qu’un indice de plus qui illustre à quel point L’État ne nous considère pas, nous les auteur·rice·s, comme faisant partie intégrante de l’industrie du livre.


[…]

Le plan du gouvernement — le saviez-vous ? —, est de supprimer les cotisations chômage et maladie pour les salarié·e·s. Cela se fera à l’automne. C’est la raison pour laquelle la CSG a été augmentée, car elle englobe désormais chômage et maladie.

[…]

Des compensations sont prévues pour les salarié·e·s de la fonction publique et les indépendant·e·s, qui ne sont pas concerné·e·s par les cotisations chômage et ont leur propre caisse maladie. Ces compensations sont connues et en train d’être mises en œuvre... mais pas pour les auteurs et les autrices... qui n’ont jamais eu jusque-là de cotisation chômage à payer puisqu’ils·elles n’en bénéficient pas.

Via la CSG, les auteurs et autrices contribuent donc désormais aussi au chômage, sans pouvoir en bénéficier…

[…]

Certain·e·s comptables d’établissements scolaires ou de collectivités refusent de s’inscrire à l’Agessa par ignorance ou manque de temps et donc enlèvent toute chance aux assujetti·e·s de se professionnaliser, et compliquent la vie des affilié·e·s au précompte (parfois même ces établissements choisissent au final de ne pas employer les auteurs ou autrices qui insistent pour travailler légalement...). Ces comptables et gestionnaires participent à la précarisation des auteurs et autrices en refusant de faire cet effort. Ils et elles les placent dans l’illégalité quand ils ou elles les emploient et les rémunèrent de la sorte, ainsi que la structure pour laquelle ils et elles travaillent.

Pourquoi sommes-nous confronté·e·s à une telle résistance face à notre droit de travailler et de travailler légalement ? Parce que ni l’État, ni l’Agessa, ni la Sécurité sociale ne fournissent une information suffisante sur notre statut à tous les acteurs qui traitent nos dossiers.

[…]

D’autres gestionnaires d’établissements scolaires omettent de déclarer à la Sofia les ouvrages achetés pour les CDI qui offrent au prêt plus de 50 % de leur fonds, ce qui fait perdre aux auteurs et autrices une rémunération importante : celle du droit de prêt.

[…]

Je ne comprends pas pour autant certaines librairies qui ne déclarent pas les ventes de nos ouvrages aux CDI qui proposent à l’emprunt plus de 50 % de leurs fonds. Ce faisant, elles omettent de verser les 6 % obligatoires de ces ventes à la SOFIA. Et c’est encore un manque à gagner important pour les auteurs et autrices, en droit de prêt notamment comme je l’ai expliqué plus haut. Pourtant, nous sommes tous et toutes dans le même bateau.

[…]

Vous êtes notre public, c’est grâce à vous qu’on vit, merci d’aimer nos livres à ce point, ça fait chaud au cœur ! Mais celles et ceux qui téléchargent gratuitement nos ouvrages sur le net se rendent-ils compte que cela ne rémunère en aucune façon notre travail et fragilise toute la chaîne du livre ? Que cela risque de faire disparaître ces livres qu’ils et elles aiment tant lire ? Que dire de celles et ceux qui proposent nos ouvrages aux sites de piratage, réclamant ensuite des remerciements en commentaires (cela, particulièrement, me laisse sans voix…) ?

Un retour d'expérience d'un petit projet d'édition pré-financé sur Ulule :

https://fr.ulule.com/en-terres-sauvages/news/bilan-du-financement-participatif-187825/

où il cherche à comprendre pourquoi il fait un petit déficit (–400 EUR) et se pose des quesitons sur le futur de sa gamme

Acritarche a écrit:

J'avais prévu de finir de traduire et de publier Grim World. Et bien, je ne sais plus trop. Entre ma nouvelle entreprise qui me bouffe tout mon temps, les enfants qui ne cessent de me réclamer, et la perte financière (même si elle reste modeste), je ne suis plus du tout sûr de vouloir continuer. Surtout vu l'ampleur du chantier.

Denis Bajram, auteur de BD célèbre, propose un simulateur permettant de calculer les droit d'auteurs :

https://www.bajram.com/2018/09/16/calculez-vos-droits-d-auteur/

Puisque les livres-jeux sont des jeux, voici deux articles sur la protection des jeux :

https://www.trictrac.net/actus/proteger-son-jeu

http://ludovox.fr/►-e-d-i-t-o-proteger-idee-de-jeu-de-societe/

gynogege a écrit:

@cdang: un libraire vend des livres, il n'a pas besoin de demander l'accord des auteurs non ?

Implicitement, si le libraire a reçu le livre, c'est que le distributeur a l'accord de l'éditeur qui a lui-même un contrat avec l'autrice ou l'auteur.

Mais si le contrat se termine, l'autrice ou l'auteur peut exiger le retrait des livres de la vente.

Article L121-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) :

Citation :

L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006278892&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20190810

Art. 121-4 CPI :

Citation :

l'auteur, même postérieurement à la publication de son œuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006278894&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20190810

permusashi a écrit:

On a récupéré des biens d'une faillite et on en fait ce qu'on veut.

Non, en raison des textes su-mentionnés. Après, il y a le marché de l'occasion (qui est je pense plus une tolérance qu'un droit) mais là on parle bien de livres neufs jamais vendus à des particuliers.

D'accord, merci pour ces infos.

Si je comprends bien, sous hypothèse que Brocéliande par exemple ait acquis légalement des stocks d'invendus de Megara + l'autorisation de Megara de les distribuer (ce qui est douteux vu que Megara n'existe plus et je ne suis pas sûr que Brocéliande ait été créé antérieurement à sa distribution), alors Brocéliande a a priori le droit de les revendre mais les auteurs, vu que le contrat Megara est fini, peuvent exiger que Brocéliande les retire de la vente.

gynogege a écrit:

Si je comprends bien, sous hypothèse que Brocéliande par exemple ait acquis légalement des stocks d'invendus de Megara

Vu que l'entreprise avait des dettes — son dirigeant a largement communiqué là-dessus —, les biens de l'entreprise, dont les stocks, devraient servir à rembourser les créanciers. Normalement, quand il y a cessation de paiement, il y a redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, donc un administrateur judiciaire qui s'occupe de ça.

gynogege a écrit:

alors Brocéliande a a priori le droit de les revendre

Bah non, les contrats ont été signés avec Megara, Megara ayant disparu, les contrats sont caducs. Si une entreprise avait racheté Megara, elle aurait aussi racheté les contrats puisque ça fait partie des actifs de l'entreprise (enfin je pense que ça se passe comme ça) mais là ce n'est pas le cas.

gynogege a écrit:

mais les auteurs, vu que le contrat Megara est fini, peuvent exiger que Brocéliande les retire de la vente.

Oui, par un simple courrier recommandé.

Pas du droit d'auteur mais du droit qui s'applique aux livres : Quelle sont les mentions obligatoires sur un livre publié en France ?

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22672

https://www.sne.fr/realiser-un-livre/mention-a-porter-sur-les-livres/