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 Question de droits ?

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cdang
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Jeu 23 Nov 2017 - 10:42

Il y a une discussion en ce moment sur les groupes Facebook Autrices et auteurs de jeux de rle et Participant(e)s de jeu de rle sur les licences Creative Commons (CC) et la vente de produits sous la forme de PDF.

Les licences Creative Commons sont des licences collaboratives. En gros, en publiant sous une licence CC, j'accepte que l'on rutilise mon travail gratuitement mais sous certaines conditions, en gnral que ce qui en rsulte soit sous la mme licence (mme = same, SA). Il existe plusieurs licences CC, les principales sont :

  • CC-0 : mon travail peut tre rutilis librement, y compris revendu, je le met directement sous le rgime du domaine public ;
  • CC-BY-SA : mon travail peut tre rutilis et vendu si

    1. On me crdite comme auteur (par = by, BY).
    2. Le rsultat est lui-mme publi sous CC-BY-SA.


  • CC-NC : on peut rutiliser mon travail condition que ce soit non commercial (NC).

La CC-BY-SA est par exemple utilise par Wikipdia. La logique est : si quelqu'un prend du contenu, fait un travail de pagination et imprime, c'est normal qu'il vende et rentre dans ses frais voire fasse du bnf (c'est--dire vive de son travail de maquetteur) ; mais il ne peut pas empcher que le bouquin soit photocopi, numris et diffus gratuitement sur Internet puisqu'il n'est pas l'auteur du texte (ou de tout le texte).

https://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons

Notez que les licences CC n'ont pas de sens en droit franais, je dtaille ce point plus bas.

Donc, je propose deux points de vue (a concerne le jeu de rle mais c'est transposable aux livre-jeux) : celui d'ric Blaise, auteur du jeu de rle Super Six :

http://carnet.jdr666.info/jeu-de-role-en-creative-commons/

Et mon propre point de vue :

Pour ceux qui ont la flemme de tout lire, je rsume : les CC ne doivent pas tre un substitut la bonne entente et au respect.

Les CC, je suis fondamentalement pour, j'alimente Wikipdia de mes textes et dessins en CC-BY-SA ou CC-0. Mais (vous vous doutez bien que si je commence comme a c'est qu'il y a un mais) les licences CC sont un outil et un outil n'est pas universel (j'arrive enfoncer un clou avec un tournevis mais j'ai un mal de chien visser une vis avec un marteau). Donc : faut voir.

Ensuite : en France, les licences CC ne sont qu'une dclaration d'intention (dans les systme common law c'est diffrent) ; pour les autres pays francophones je ne sais pas. En effet, nous avons le Code de la proprit intellectuelle (CPI) qui dit dans son article L.121-1 que le droit moral de l'auteur est :

  • attach sa personne et inalinable ;
  • perptuel.

Donc quoi qu'elle dise, l'autrice peut toujours se rtracter puisqu'en vertu de ce droit moral, elle seule a le droit de divulguer son uvre.

Donc au fond, en France, dclarer une licence CC c'est juste dire allez-y, je m'engage ne pas vous poursuivre si vous respectez les termes de la licence, croyez-moi sur parole (mais si je veux je change d'avis).

Enfin : les ides ne sont pas protgeables (et a c'est peu prs valable mme dans les pays common law si l'on excepte la notion de brevet logiciel). On peut protger la mise en application d'une ide par un dpt de brevet mais l'ide en elle-mme n'est pas protgeable. Et le droit d'auteur, y compris le copyright, ne protge pas les ides, seulement les uvres (textes, dessins, films, audio).

Donc, contrairement une ide rpandue, ce n'est pas la licence OGL qui a permis l'explosion des produits pour D&D et les copies de ce systme. Il existait dj l'poque de AD&D (1E) des produits (modules, supplments) gnrique/pour le plus clbres des JdR (comprenez (A)D&D), tous les jeux de rle (tous) ont repomp des trucs sur D&D (ne serait-ce que le jet de ds sous une stat ou le jet de ds au-dessus d'un seuil) et D&D3 s'est largement servi dans les ides de Palladium et de Rolemaster (en particulier pour la progression par l'exprience). L'OGL a en revanche dcomplex les diteurs, a oui, et l'existence d'un DRS leur a facilit le travail.

Ensuite, en tant qu'individu, tant que a ne sort pas du cadre familial, je peux faire ce que je veux des uvres que j'acquiers rgulirement (en vertu de l'article L 122-5 du CPI) : je peux les copier, les numriser, les faire circuler autour de la table, les modifier Donc, les licences CC ne sont utiles que si je veux diffuser largement le travail d'un autre.

Donc, l, je me dis : si j'apprcie suffisamment le travail d'une autrice pour en reprendre des morceaux et les intgrer dans mon propre travail et le diffuser (gratos ou le vendre), la moindre des politesses c'est d'en parler l'autrice non ? (Oui, la politesse En plus c'est une obligation lgale mais l, juste la politesse entre gens partageant une mme passion quoi !)

Et si je veux diffuser un produit pour le jeu d'une autre autrice, pareil, pourquoi je ne me fendrai pas d'un courriel ?

Enfin, je dirai : moi, en tant qu'auteur, pourquoi je renoncerai ce que l'on me demande gentiment l'autorisation d'utiliser mon travail ? Puisque c'est a la question.

Si c'est une uvre qui transpire l'amateurisme, un proto, un ballon d'essai, ou simplement d'une petite bidouille, je me dis que sa valeur intrinsque est modeste. Que les gens se fassent plaisir avec, qu'il me fassent part de leurs retours au passage (donnant-donnant), que a constitue une communaut sympa autour de mon truc, OK. Mais une uvre qui m'a demand des centaines d'heure de taff, l, juste permettre des gens de le copier-coller sans faire le moindre effort et de le diffuser voire de le vendre, juste non. Et je me demande dans quelle mesure a serait pas un syndrome de l'imposteur, dvaloriser son taff.

Deux exemples concrets pour finir : Sombre de Johan Scipion : le cur de la mcanique est tlchargeable gratos mais srieux, moi quand je l'ai eu, je me demandais bien quoi en faire. C'est juste un doc qui explique comment jeter des ds et qu'on s'chappe automatiquement et qu'on se fait rattraper automatiquement, a ne m'aide pas beaucoup pour grer un scnar d'horreur. Pour jouer Sombre on a rellement besoin des bouquins qui sont eux publis sous droit d'auteur (alors si vous avez bien suivi, tout est toujours publi sous droit d'auteur, c'est juste une manire de parler) ; et l'absence de licence libre n'empche pas d'autres auteurs de diffuser des uvres pour Sombre, Johan les diffuse mme lui-mme sur son site ; bonne entente.

Et le Grmph (Chibi). Il diffuse des petits trucs gratos, mais les uvres qui lui ont demand du taff sont sous droit d'auteur et sont vendues. Mais lui aussi voit d'un bon il les bidouilles de ses jeux parce que les gens qui font a lui en parlent et que tout a se fait en bonne entente.

Fin
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Lun 15 Jan 2018 - 11:52

Concernant la question :
http://www.la-taverne-des-aventuriers.com/t5740p400-nouveautes#249268

Dagonides a crit:
Pour Galli-li, je suppose que a tient en partie la question du renouvellement des droits (textes et illustrations). Pour "Sorcellerie", "Qute du Graal", les autres Brennan - et bien sr "Loup Solitaire" - Galli-li a sans doute encore tous les droits, ou peut les renouveler facilement. Sur "DF" je souponne qu'ils ne les ont plus que sur les titres signs Jackson, Livingstone ou Green. Et sur les autres sries, ils ne les ont en gnral pas renouvels. La preuve, "La Voie du Tigre" et "Dragon d'Or" qui ressortent en version complte chez Megara Very Happy
Sans connatre exactement la situation, en France, les droits sont gnralement ngocis vie mais une auteur ou une autrice peut trs facilement les rcuprer partir du moment o il ou elle constate que le bouquin n'est plus distribu (en gros en rupture de stock et non-rimprim).

Donc : Gallimard possde les droits tant que les auteurs ne les rclament pas. Mark Smith, Jamie Thomson et Dave Morris ont donc a priori rcupr leurs droits et les ont rengocis avec Megara. Pour les autres on ne sait pas.

Concernant Dfis fantastique c'est un peu diffrent : Steve Jackson et Ian Livingstone sont les propritaires de la marque Fighting Fantasy (et bien sr des bouquins qu'ils ont crit eux-mme). Donc Gallimard peut publier des bouquin de la marque Fighting Fantasy et des auteurs avec qui SJ&IL ont ngoci les droits : eux-mme, Jonathan Green. Stephen Hand a rcupr ses droits, Paul Mason aussi (ou disons qu'il n'a pas encaiss le chque que lui a envoy IL), Dave Morris a rcupr ses droits sur Le Repaire des morts vivants pour le republier dans la collection Fabled Lands Quest . Pour les autres, il y a un grand flou.


Dernire dition par cdang le Mar 16 Jan 2018 - 12:58, dit 1 fois
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Lun 15 Jan 2018 - 18:45

Trs enrichissant pour la rflexion.
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Dim 28 Jan 2018 - 11:58

Concernant Dave Morris et the keep of the Lich Lord, il explique tout ici.
http://fabledlands.blogspot.fr/2014/10/unearthing-lich-lord.html

Concrtement, aucun moment il ne ferme la porte une rdition sous forme de DF par principe, il a juste refus de cder les droits. Jusqu'ici il parat assez clair que Jackson et Livingstone n'taient pas intresss par des rditions de DF dont ils n'auraient pas intgralement les droits (Morris explique qu'ils ont acquis les droits du Talisman de la Mort et de l'Epe du Samoura). A voir si cette position peut voluer dans le temps...
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Jeu 16 Ao 2018 - 13:59

Florence Hinckel, Lun des principaux acteurs de lindustrie du livre en situation dextrme fragilit, ActuaLitt, 7 mai 2018

https://www.actualitte.com/article/tribunes/l-un-des-principaux-acteurs-de-l-industrie-du-livre-en-situation-d-extreme-fragilite/88743

La romancire prsente la condition d'auteur et d'autrice de littrature de jeunesse.

Florence Hinckel a crit:
Pour chaque livre, lauteur ou lautrice signe un contrat avec sa maison ddition. [] Les droits dauteur sont un pourcentage sur le prix de vente hors taxe fix par lditeur. En France, la moyenne des pourcentages est de 10 %.

Mais en littrature jeunesse, pour des raisons historiques et culturelles (largument conomique est souvent avanc aussi par les maisons ddition, pour les albums dont la fabrication cote cher), les pourcentages sont moindres. Ils sont de lordre de 5,2 % daprs le dernier baromtre SCAM /SGDL. partager entre les auteurrices des textes et des illustrations, en cas douvrages illustrs. Cest presque moiti moins que la moyenne globale...

[]

Pour information, ces temps-ci, en littrature jeunesse, on considre comme tant un succs un ouvrage qui se vend 10 000 exemplaires lanne, environ. Cela signifie que la grande majorit des ouvrages se vend moins. Je vous laisse vos calculettes pour dgager une fourchette de revenus pour les auteurs et autrices jeunesse qui peuvent sortir une deux nouveauts annuelles chacune, rarement davantage, leurs livres cotant entre 3 et 17 euros, environ.

[]

On comprend avec ce petit prambule pourquoi 40 % des auteurs et autrices professionnelles touchent moins que le SMIC, daprs une rcente tude CNL/Ministre de la Culture.

[]

Certes aucune auteurrice, mme exerant plein temps, ne va mourir de faim, comme jai pu le lire a ou l dans certaines communications, et il serait indcent de nous comparer aux plus dmunies de la socit

[]

Aujourdhui, tre auteurrice ncessite des comptences de communication, de passation, administratives, fiscales, juridiques, de recherche dinformations, et bien dautres encore qui seraient trs utiles dans dautres secteurs. Si un jour je ne parviens plus vivre de ce mtier, jen trouverai un autre, moins intressant sans aucun doute, mais je ne me laisserai pas mourir de faim, ne vous inquitez pas pour moi. Inquitez-vous cependant pour notre profession, et pour tous les romans de qualit qui ne seront pas crits, et pour tous les magnifiques albums qui ne verront pas le jour.

Si la trs grande majorit des auteurrices se trouve en situation de ne plus pouvoir crer, et surtout de ne plus pouvoir le faire en prenant le temps quil faut, trangles par les injustices, aberrations et trop grandes lgrets que je vais lister dans cet article, alors cest tout un march qui va se trouver fragilis. Et tout un pan de la culture qui va se trouver en danger.

[]

Lexception culturelle est bien prsente pour les autres acteurs de lindustrie du livre, mais quen est-il des auteurrices ? Alors que la TVA du livre est 5,5 %, les auteurrices ont vu la TVA sur les droits dauteur passer de 7 % 10 % en 2013...

Ce nest quun indice de plus qui illustre quel point Ltat ne nous considre pas, nous les auteurrices, comme faisant partie intgrante de lindustrie du livre.


[]

Le plan du gouvernement le saviez-vous ? , est de supprimer les cotisations chmage et maladie pour les salaries. Cela se fera lautomne. Cest la raison pour laquelle la CSG a t augmente, car elle englobe dsormais chmage et maladie.

[]

Des compensations sont prvues pour les salaries de la fonction publique et les indpendantes, qui ne sont pas concernes par les cotisations chmage et ont leur propre caisse maladie. Ces compensations sont connues et en train dtre mises en uvre... mais pas pour les auteurs et les autrices... qui nont jamais eu jusque-l de cotisation chmage payer puisquilselles nen bnficient pas.

Via la CSG, les auteurs et autrices contribuent donc dsormais aussi au chmage, sans pouvoir en bnficier

[]

Certaines comptables dtablissements scolaires ou de collectivits refusent de sinscrire lAgessa par ignorance ou manque de temps et donc enlvent toute chance aux assujetties de se professionnaliser, et compliquent la vie des affilies au prcompte (parfois mme ces tablissements choisissent au final de ne pas employer les auteurs ou autrices qui insistent pour travailler lgalement...). Ces comptables et gestionnaires participent la prcarisation des auteurs et autrices en refusant de faire cet effort. Ils et elles les placent dans lillgalit quand ils ou elles les emploient et les rmunrent de la sorte, ainsi que la structure pour laquelle ils et elles travaillent.

Pourquoi sommes-nous confrontes une telle rsistance face notre droit de travailler et de travailler lgalement ? Parce que ni ltat, ni lAgessa, ni la Scurit sociale ne fournissent une information suffisante sur notre statut tous les acteurs qui traitent nos dossiers.

[]

Dautres gestionnaires dtablissements scolaires omettent de dclarer la Sofia les ouvrages achets pour les CDI qui offrent au prt plus de 50 % de leur fonds, ce qui fait perdre aux auteurs et autrices une rmunration importante : celle du droit de prt.

[]

Je ne comprends pas pour autant certaines librairies qui ne dclarent pas les ventes de nos ouvrages aux CDI qui proposent lemprunt plus de 50 % de leurs fonds. Ce faisant, elles omettent de verser les 6 % obligatoires de ces ventes la SOFIA. Et cest encore un manque gagner important pour les auteurs et autrices, en droit de prt notamment comme je lai expliqu plus haut. Pourtant, nous sommes tous et toutes dans le mme bateau.

[]

Vous tes notre public, cest grce vous quon vit, merci daimer nos livres ce point, a fait chaud au cur ! Mais celles et ceux qui tlchargent gratuitement nos ouvrages sur le net se rendent-ils compte que cela ne rmunre en aucune faon notre travail et fragilise toute la chane du livre ? Que cela risque de faire disparatre ces livres quils et elles aiment tant lire ? Que dire de celles et ceux qui proposent nos ouvrages aux sites de piratage, rclamant ensuite des remerciements en commentaires (cela, particulirement, me laisse sans voix) ?
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Mar 11 Sep 2018 - 13:45

Un retour d'exprience d'un petit projet d'dition pr-financ sur Ulule :

https://fr.ulule.com/en-terres-sauvages/news/bilan-du-financement-participatif-187825/

o il cherche comprendre pourquoi il fait un petit dficit (400 EUR) et se pose des quesitons sur le futur de sa gamme
Acritarche a crit:
J'avais prvu de finir de traduire et de publier Grim World. Et bien, je ne sais plus trop. Entre ma nouvelle entreprise qui me bouffe tout mon temps, les enfants qui ne cessent de me rclamer, et la perte financire (mme si elle reste modeste), je ne suis plus du tout sr de vouloir continuer. Surtout vu l'ampleur du chantier.
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Jeu 20 Sep 2018 - 14:29

Denis Bajram, auteur de BD clbre, propose un simulateur permettant de calculer les droit d'auteurs :

https://www.bajram.com/2018/09/16/calculez-vos-droits-d-auteur/
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   Lun 7 Jan 2019 - 0:53

Puisque les livres-jeux sont des jeux, voici deux articles sur la protection des jeux :

https://www.trictrac.net/actus/proteger-son-jeu

http://ludovox.fr/►-e-d-i-t-o-proteger-idee-de-jeu-de-societe/
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MessageSujet: Re: Question de droits ?   

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