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 Questions juridiques

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sunkmanitu
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MessageSujet: Questions juridiques   Questions juridiques EmptyDim 2 Sep 2018 - 17:29

Bien le bonjour les copains !

Un long moment que je ne suis plus venu écrire ici, même si je passe regarder de temps en temps keskisepasse, je suis absorbé depuis quelques temps par l'écriture de mon roman (presque à la fin) et j'en appelle à vous car après de nombreuses recherches sur le net (je ne dois pas savoir chercher comme il faut, c'est pas possible autrement) je suis bloqué, grave, à un moment de mon récit et sans réponses, va falloir que je modifie toute la structure des dernières séquences de l'histoire. Ce sont des questions d'état civil et juridiques (je pense) qui me retiennent un peu sur le bord de la route.

Pour les infos utiles :

1- Dans l'histoire, un vieil homme qui n'a pas de famille hormis une fille qui vit loin de chez lui, en France (sur le territoire donc), va mourir. Il a un ami de 17 ans, une jeune homme à problèmes dont il est quelque part le mentor. Au niveau juridique, si le vieil homme meurt, qui peut ou doit se charger des formalités d’obsèques ? Sachant que sa fille a changé de nom et a pris le nom de jeune fille de sa maman, elle est donc surement invisible au yeux de l'état civil (si c'est possible légalement, sinon elle aura pris un nom de mariage et aura divorcé entre temps...)

-> option possible : Pour les obsèques, il rédigera dans son testament, ce qu'il souhaite comme obsèques et lieu d'inhumation, je me débrouillerais pour que la somme laissée en assurance décès soit suffisante. Mais, question encore, qui au niveau des services d'état civils sait chez quel notaire le testament a été rédigé ?
Je veux dire une fois que le vieux est mort comment aux yeux de l'état sait-on que le gars avait laissé un testament quelque part chez un notaire ? à moins que le notaire transmette directement la copie testamentaire au service d'état civil de la mairie.

Problème à nouveau : le gars à vécu toute sa vie dans le 05 et prend sa retraite dans le 83. Est-ce qeu les dossiers d'état civils suivent d'un département à l'autre où est-ce la police qui fait remonter l'info du décès à la ville d'origine ?


2- Si le vieil homme meurt, qui s'occupe de l'appartement qu'il possédait et qui en récupère l'héritage ? Logiquement sa fille (héritière directe) mais l'état peut-il retrouver cette femme sans le nom de famille adéquat ? (je pense oui par les services de sécurité sociale avec le num d'assuré, mais à confirmer).

2bis - Si le vieil homme a laissé un testament, peut-il faire de son jeune ami la première personne à avertir en cas de décès ? avec quelques objets laissés en héritage (sans déshériter sa fille totalement donc) ?

3- Comment faire en sorte que sa fille ne soit pas au courant de la mort de son père et faire en sorte que ce soit le jeune homme qui aille le lui apprendre ? Sachant qu'il est mineur je ne pourrais pas le faire sortir du territoire français, ça m'aurait arrangé que sa fille soit au Pérou par exemple, mais ça bloque le déplacement légal de mon jeune personnage...

4- Si le vieil homme est blessé au cours d'une fusillade à laquelle il participe, est-ce la police campe devant sa chambre d'hosto ou pas ?

5- Il va y avoir une fusillade au cours du roman, voici les détails :

Le jeune homme doit de l'argent à un gars du lycée. 1000 euros pour une histoire de chichon.
Le vieil homme, ami du jeune homme n'est pas au courant de l'histoire mais comprends que quelque chose en va pas depuis quelques temps dans le comportement du jeune. Il décide de le suivre un samedi soir.
Ce fameux samedi où le jeune doit voir son contact pour lui filer le pognon ; le problème est que le contact en question a une dent contre le jeune (histoire de meuf) et souhaite en plus de récupérer le pognon, passer le jeune à tabac, avec l'aide de deux autres gars de MArseille (à l'origine du shit). Bien sûr le jeune se défend jusqu’à ce qu'un des "trafiquants" sorte un flingue. c'est là que le vieil homme tapi dans les bois sort avec un fusil de chasse pour défendre le jeune homme, et boum, gunfight.

le jeune s'en sort, son contact non (ou oui). Les deux trafiquants : un est blessé l’autre pas, le vieil homme blessé.

le jeune prend la fuite avant que les flics n'arrivent.

et là encore bloqué :

Les flics vont ramasser deux blessés et un mort.
Qui sera interrogé, Les flics vont-ils chercher à en savoir plus ?
comment les flics vont remonter jusqu'au jeune homme, si ils parviennent à remonter jusqu'à lui ?
Le but étant de rendre cette fusillade "banale" dans le sens où des dealers ont réglés leurs compte et le vieil homme était une victime collatérale, au mauvais endroit au mauvais moment... un fait divers dans le journal comme en voit beaucoup de nos jours. Je ne veux pas partir dans le délire convocation commissariat, tribunal, enquête etc... Ce n'est pas un polar, c'est plus un drame rural (si je peux l’exprimer ainsi).

Cela tient -il la route ??


5- Je compte sur vous pour les réponses les gars et dites moi par la même occasion pourquoi je m'emboucane avec des histoires autant tordues ?! Smile

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MessageSujet: Re: Questions juridiques   Questions juridiques EmptyDim 2 Sep 2018 - 18:07

Salut mon chamane, ça fait plaisir de te revoir par ici.
Alors, à vue de nez (tout ce que j'écris est à vérifier !), je dirais :

Normalement, en cas de décès, on se tourne automatiquement vers la famille directe, enfants, frères et sœurs, parents s'ils sont toujours vivants pour la prise en charge des obsèques… Ce serait donc sa fille qui devrait s'occuper de ces dernières. Après, tout dépend si le vieil homme a pris ses dispositions avant ou pas. Il peut avoir prévu une convention/contrat obsèques pour organiser et régler les détails de ses funérailles et avoir fait en sorte que tout soit réglé à sa mort, matériellement et financièrement parlant. Par exemple, un contrat d'assurance décès permet de constituer un capital, versé le jour du décès à une personne choisie (qui qu'elle soit), afin qu'elle puisse faire face aux dépenses des funérailles. Il peut aussi désigner une personne spécifique pour gérer tout ça dans un testament prévu à cet effet.
Pour l'appartement, il revient normalement automatiquement à son héritière directe, sa fille, même avec un testament car on ne peut en France déshériter ses enfants (le premier qui me parle de Johnny se prend une baffe !). Par contre, elle peut refuser l'héritage de son père. On appelle ça une "renonciation de succession", c'est un formulaire à remplir auprès du Tribunal de Grande Instance.

Difficile que la jeune fille ne soit pas informée du décès de son père, surtout avec les moyens d'aujourd'hui. Au décès, il y a forcément un acte de décès, délivré par un médecin (les flics seront éventuellement informés en cas de mort violente) et transmis à l'Administration. Alors, les banques, assurances, les services de l'état… se mettent en branle et recherchent automatiquement les possibles héritiers et parents pour les informer et avec les outils informatiques d'aujourd'hui, Internet... Si la mort est suspecte ou violente, ce peut être les flics éventuellement qui s'en chargent, dans le cadre de leur enquête. Même si la jeune femme a changé de nom, il doit y avoir une trace de ce changement quelque part.

Pour le changement de département du vieil homme, je dirais que les services de l'administration suivent, surtout avec l'informatique. Le vieil homme a forcément, à un moment, dû signaler son changement d'adresse à l'administration, pour raisons bancaires, fiscales ou autres. Rien que pour les impôts, ils sont nécessairement au courant du changement. Pareil pour sa banque, notre homme a forcément fait transférer son compte dans un nouvel établissement, il doit donc y en avoir une trace.

Pour que le jeune homme avertisse la jeune fille en tout premier, sans avoir à se déplacer, vive Internet ! Un mail, un contact par Facebook ou autre réseau s'il n'a pas son adresse mail. Surtout s'il connaît son existence, son nom, là où elle habite...

Si le vieil homme est blessé dans une fusillade à laquelle il a participé, je ne pense pas que la police campe devant sa chambre d'hosto. Tout dépend déjà de l'état du vieil homme, les flics peuvent attendre pour l'interroger ou pas, cela dépend de l'avis des médecins qui peuvent juger qu'il n'est pas en état de répondre à leurs questions. De là à camper devant sa porte, je ne pense pas.

Après la fusillade, les deux blessés, le trafiquant et le vieillard seront tous deux automatiquement interrogés je pense.
Comment remonter jusqu'au jeune ? Tout dépend déjà de ce que les deux blessés vont raconter une fois interrogés. Les flics peuvent aussi enquêter sur leur entourage, familial, amical, professionnel : "Bonjour Monsieur, vous connaissez untel ? Il vient d'être blessé au cours d'une fusillade, nous aimerions vous poser quelques questions…" S'il y a eu lutte, on peut trouver des traces ADN, des tâches de sang… On peut avoir un témoin, un passant qui a vu la scène et qui vient témoigner spontanément :"Il y avait un jeune homme qui s'est enfui après les coups de feu…"

Voilà, voilà, comme ça, à chaud...


Dernière édition par Voyageur Solitaire le Dim 2 Sep 2018 - 18:39, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Questions juridiques   Questions juridiques EmptyDim 2 Sep 2018 - 18:39

Bon beh de précieux renseignements rapides, clairs et foutrement efficaces !
Merci mon chaman d'Afrique !

J'espère que tout va bien ici sur le fofo, pas trop le temps de venir souvent et longtemps mais je pense toujours à vous les gars !

bises mon poto...
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MessageSujet: Re: Questions juridiques   Questions juridiques EmptyDim 2 Sep 2018 - 18:50

Pour ce qui est de ma première remarque, je suis quasiment sûr de moi puisque j'ai moi-même souscrit ce genre de service. Je mets une certaine somme de côté chaque mois et, le jour de mon décès, la personne que j'ai choisi touchera un certain capital pour pouvoir faire face à mes funérailles.
Je suis sûr également de la "renonciation à succession", un proche s'en est servi pour refuser un héritage qui n'était que des dettes…

Autrement, je pense vraiment difficile, voir impossible, de ne pas être retrouvé aujourd'hui, surtout avec l'informatique, changement de nom ou d'adresse ou pas. Si tu déménages, tu es forcément obligé à un moment de signaler ta nouvelle adresse, ne serait-ce qu'aux services fiscaux. Sans parler des coordonnées bancaires. Il y a même un service pour ça sur le site du Service Public je crois.
Pour retrouver la jeune femme afin de lui annoncer le décès de son père, pas difficile je pense : déjà, son père l'a normalement déclarée à sa naissance, donc on a une preuve que le défunt avait un enfant. Reste à suivre le fil (scolarité, études, emploi, mariage…).
Après, si le jeune homme la connaît, il peut bien sûr la contacter en premier.
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