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 Nom de plume et légalité

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sunkmanitu
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MessageSujet: Nom de plume et légalité   Nom de plume et légalité EmptyLun 29 Avr 2019 - 19:36

Bonjour les copains,

Je viens vers vous afin d'avoir quelques réponses à certaines questions qui me rendent un peu dingue...

J'aimerais protéger mon premier roman.
J'aimerais par la même occasion protéger mon nom d'auteur (pseudonyme choisi pour préserver mon anonymat et celui de mes enfants).

1- L'enveloppe affranchie et envoyée à soi même en Recommandé Avec AR est-elle une preuve suffisante de paternité de l'oeuvre ?
2- Si je joins à cette enveloppe une attestation sur l'honneur où j'indique ma vraie identité et mon nom de plume, cette déclaration sur l'honneur fait elle foi de paternité du pseudo (sans passer par un déclaration en tant que "marque" à L'inpi...)
3- Si je passe par de l'auto édition qui vend pour moi (Lulu, amazon etc...) suis-je obligé de déclarer une micro entreprise d'auteur-éditeur ?
Je suppose, en revanche que si j'imprime des livres au moyen de ces plateformes et que je les vends ensuite lors de foire, rencontres, dédicaces etc... là je deviens mon propre éditeur, donc création d’entreprise etc...
4- Idem pour le dépot légal à la BNF ? Si je fais juste imprimer et que c'est moi le vendeur, c'est à moi de déclarer le dépôt légal à la BNF et l'isbn, je présume ?

Merci infiniment de vos réponses, car je vous avoue que depuis quelques jours, je voyage de sites en sites et j'y trouve tout et son contraire. Si quelques aventuriers de la Taverne sont déjà passés par là avec une de leurs œuvres, leurs retours et conseils sont les bienvenus Wink
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cdang
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MessageSujet: Re: Nom de plume et légalité   Nom de plume et légalité EmptyLun 29 Avr 2019 - 23:20

Bonjour,

Je vais supposer que tu es en France.

Je pense que pour des questions pointues comme ça, le mieux est de contacter la Société des gens de lettre :
https://sgdl.org/
ils fournissent des services (payants) et un guide (gratuit) de protection des œuvres.

Note que la meilleure protection d'une œuvre, c'est sa publication. L'enveloppe, ça peut être un début de preuve, est-ce que ça serait suffisant devant un juge je ne sais pas. Mais pour 45 EUR, tu peux déposer ton œuvre à la SGDL avec ton pseudo pour 4 ans. Si vraiment c'est une préoccupation pour toi je pense que c'est un service accessible.
https://sgdl.org/sgdl-accueil/services-de-la-sgdl/protection-des-oeuvres/3235-depot-classique-sgdl

Pour la micro-entreprise, je ne crois pas que ce soit nécessaire. Il me semble que la rémunération sous forme de droit d'auteur ne nécessite pas de faire une facture donc d'avoir un n° de SIRET. En tous cas je connais quelques auteurs et je ne crois pas qu'ils aient dû créer une entreprise.

En revanche, il faudra peut-être que tu te déclares à l'URSAFF
https://www.urssaf.fr/portail/home/artistes-du-spectacle-mannequins/artistes-du-spectacle-mannequins/artistes-auteurs-diffuseurs.html
et bien sûr que tu déclares tes revenus aux impôts.

Pour ce qui est de l'auto-publication et vente, je ne sais pas. Pour se faire imprimer tu n'as àmha pas besoin de créer une boîte puisque c'est juste payer une prestation. Pour vendre en revanche, ça ne se fait effectivement pas « comme ça » : TVA, tenue d'une comptabilité… Là il te faut je pense les conseils de vrais professionnels. Peut-être auprès d'une CCI, d'une pépinière d'entreprise ou du greffe du tribunal de commerce ? Si tu as un droit à la formation (CPF), tu peux peut-être te faire financer une formation de création d'entreprise dans le domaine de l'édition ?
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sunkmanitu
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MessageSujet: Re: Nom de plume et légalité   Nom de plume et légalité EmptyJeu 16 Mai 2019 - 6:35

Bonjour,
Merci pour toutes ces infos sensei Smile
Je vais lire et relire les liens que tu m'as donnés et me renseigner à la CCI, également voir pour une mini formation sur la création d'un Micro entreprise. Ça pourra toujours servir Wink
Bonne journée et dès que j'ai des réponses claires, je viendrais faire les retours ici.
A pluche Wink
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cdang
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MessageSujet: Re: Nom de plume et légalité   Nom de plume et légalité EmptyJeu 16 Mai 2019 - 22:57

sunkmanitu a écrit:
sensei Smile
En l'occurrence, vu nos dates d'inscription, tu es mon sempai ;-P
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